Guillaume RENAUD - Accompagnateur En Montagne

12 rue de la Maladière

21160 Marsannay-La-Côte

Tél.: 06 79 58 85 11

Email: contact@grsignature.fr

Site web: grsignature.fr

SIRET: 953 904 810 00025

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​Article 1. Objet​

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Les présentes Conditions Générales régissent la vente de prestations d'activités de pleine nature encadrées (randonnée, trail, trek…) par GR signature, dirigé par Guillaume RENAUD, Accompagnateur en Montagne diplômé, assuré et titulaire d'une carte professionnelle.

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Article 2. Acceptations des conditions​

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Toute réservation d'activité implique l'acceptation pleine et entière des conditions présentes par le client, qui s'engage à en prendre connaissance et à en informer tous les participants.

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Article 3. Champ d'application​

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute réservation effectuée auprès de GR signature pour des prestations d'accompagnement en montagne (randonnée, trail, trek, etc.).

Elles peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la réservation.

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3.1. Application des CGV

Ces conditions s'appliquent à toutes les personnes effectuant une réservation via le site internet grsignature.fr, par email ou téléphone, pour bénéficier d'une activité sportive encadrée par un professionnel diplômé.

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3.2 Qualité et capacité des participants

Seules les personnes âgées d'au moins 18 ans et capables juridiquement peuvent réserver directement. Les mineurs doivent impérativement être accompagnés par un adulte responsable légal, sauf disposition particulière pour des activités adaptées.

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3.3. Modalités pour les mineurs

Les mineurs non accompagnés par un adulte responsable légal ne sont pas admis aux activités collectives.

Pour certaines prestations spécifiques, une autorisation parentale peut être exigée. La sécurité et le bon déroulement des activités conditionnent ces règles.

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3.4 Obligations de l'encadrant

GR signature et ses accompagnateurs s'engagent à fournir toutes les attestations légales nécessaires (diplôme, assurance professionnelle, habilitations), sur simple demande, garantissant un encadrement conforme à la réglementation.

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3.5 Conditions spécifiques aux activités

Les activités sont ouvertes à tous, sous réserve de conditions techniques, physiques ou d'âge, détaillées dans les fiches descriptives consultables en ligne.

Le participant doit informer l'encadrant de toute situation médicale particulière ou traitement nécessitant une attention spécifique avant le départ, afin d'adapter l'encadrement.

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Article 4. Conditions de réservation

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4.1 Disponibilité des offres

Les activités sportives proposées sur le site grsignature.fr correspondant à celles disponibles au moment de la réservation.

Toutes les prestations s'effectuent uniquement sur réservation préalable, via le site internet ou tout autre canal de réservation spécifié dans la fiche produit.

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4.2 Modes de réservation

• Réservation en ligne : Le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation en ligne.

Le paiement vaut acceptation définitive du contrat.

• Réservation par devis : Toute demande de devis doit être faite par email.

L'offre doit être signée et retournée avec le paiement d'un acompte.

La réservation n'est confirmée qu'à réception de cet acompte.

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4.3 Réservations de groupe

Pour les groupes, un acompte, généralement de 30%, est exigé à la réservation.

Le solde devra être réglée avant le début de l'activité. Le responsable du groupe s'engage à informer tous les participants des modalités et conditions en vigueur.

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4.4 Engagement de l'encadrement

Le tarif comprend l'intervention d'un professionnel diplômé, ainsi que la mise à disposition du matériel technique et pédagogique nécessaire à l'activité.

Le prix est forfaitaire et dépend des prestations et parcours choisis.

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4.5 Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d'achat. Passé ce délai, ils seront prévus comme exécutés, sans possibilité de rapport, remboursement ou indemnité.
Le bénéficiaire doit contacter GR signature pour réserver la sortie. La réalisation de la prestation est soumise au nombre minimum de participants et aux conditions météorologiques favorables. Il est possible d'ajuster la prestation pour un montant supérieur en réglant la différence.

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Article 5. Formation du contrat

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5.1 Informations préalables

Le client déclare avoir pris connaissance, avant toute réservation, des caractéristiques essentielles de l'offre présentée sur le site grsignature.fr (type de prestation, lieu, durée, niveau requis, etc.).

Ces informations lui permettent de choisir en toute connaissance de l'activité souhaitée.

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5.2 Contact et renseignements

Pour toute demande de précisions ou d'informations complémentaires, le client peut contacter GR signature par email via la rubrique contact du site ou par téléphone au numéro indiqué.

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5.3 Validation de la réservation

Toute réservation effectuée via le site grsignature.fr, par email ou téléphone engage le client.

Elle vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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5.4 Informations à fournir

Pour valider son inscription, le client doit fournir des informations personnelles exactes et complètes : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse email valide.

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5.5 Facturation

Dès réception du paiement, le client pourra demander et recevoir par email sa facture nominative, détaillant la prestation réservée et le montant payé.

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5.6 Assurances

GR signature décline toute responsabilité en matière d'assurance individuelle.

Il est impératif que chaque participant soit couvert par une assurance personnelle multirisques, comprenant notamment les frais d'annulation, de rapatriement, de maladie, d'accident, de secours en montagne, ainsi que la perte ou le vol de matériel.

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Article 6. Tarifs et Mode de paiement

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6.1 Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site grsignature.fr sont exprimés en euros et bénéficient de la franchise de TVA prévue par l'article 293 B du CGI.

Ils comprennent la prestation d'encadrement assurée par un Accompagnateur en Montagne diplômé d'État ainsi que le prêt éventuel de matériel technique ou de sécurité nécessaire à la pratique de l'activité.

Les détails précis des inclusions et exclusions (transports, repas, frais personnels, matériel spécifique) figurent dans la fiche technique de chaque activité, disponible sur le site ou sur demande.

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6.2 Modification des prix

GR signature se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois seul le prix en vigueur au moment de la réservation sera applicable au client.

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6.3 Erreurs de tarification

En cas d'erreur manifeste dans la saisie ou le calcul d'un prix, GR signature se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le client dans un délai maximal de 30 jours.

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6.4 Modes de paiement

Suivant le mode de réservation effectué, les paiements peuvent être réalisés par espèces, carte bancaire ou virement bancaire.

Pour les réservations effectuées hors ligne, le règlement devra être précisé à Guillaume RENAUD selon les modalités indiquées au moment de la réservation.

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Article 7 – Encadrement

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7.1 Qualifications et sécurité

Toutes les activités proposées par GR signature sont encadrées et assurées par un professionnel diplômé d'État d'Accompagnateur en Montagne, répondant aux obligations légales en vigueur (déclarations URSSAF, DDCSPP, assurance professionnelle).

La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un milieu naturel, non aménagé, entraînant une prise de risques inhérents. L'encadrant prend en compte ces risques et met en œuvre des choix techniques, humains et matériels afin de les limiter, sans pouvoir cependant les éliminer totalement.

L'accompagnateur se réserve le droit de refuser l'accès ou de proposer une activité alternative à tout participant dont l'état physique, le niveau ou le comportement ne garantiraient pas la sécurité ou la bonne tenue du groupe.

La réalisation et la faisabilité de chaque activité dépendent de nombreux paramètres indépendants de la simple réservation, notamment les conditions météorologiques et l'aptitude morale et physique des participants. L'encadrant peut à tout moment adapter le parcours pour assurer la sécurité et le confort du groupe.

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7.2 Rendez-vous et ponctualité

Le lieu et l'heure de rendez-vous seront communiqués clairement avant la prestation. Par respect pour les autres participants et pour le bon déroulement de l'activité, il est demandé à chacun de respecter ces horaires.
Un retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner le départ du groupe sans possibilité de remboursement ou de rapport de la prestation.

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Article 8 – Résiliation / Modifications

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8.1 Conditions d’annulations

Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est assurée aucun remboursement ou report ne sera effectué.

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L’accompagnatrice se réservent le droit de modifier ou de changer les parcours habituels. L’adaptation des parcours, en fonction des niveaux d’eau pour la randonnée aquatique ou de la météo n’est en aucun cas une cause d’annulation.

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Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ou du fait d’une blessure survenue pendant l’activité  ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.

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8.2 Annulation par le professionnel

Si les conditions de sécurité ne sont pas jugées optimales par le professionnel avant le démarrage de l’activité, l’activité peut être annulée, le client a alors la possibilité de consentir à un avoir égal au montant versé sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

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8.3 Annulation de la part du client

Toute annulation de la part du client avant le départ ne donnera pas lieu à un remboursement. Si l’annulation a lieu 15 jours avant la date de l’activité ou si elle est due à la contraction du COVID (justificatif obligatoire), le client a alors la possibilité de consentir à un avoir égal au montant versé moins les frais de dossier (10%) sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

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La non présentation du client le jour prévu pour la réalisation de l’activité, et/ou du ou des participants pour le ou lesquels l’activité a été réservée et le contrat conclu, est traitée comme une annulation de dernière minute par le Client et ne donnera pas lieu à remboursement.

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Pour les groupes avec réservation sur devis, l’acompte sera conservé en cas d’annulation.

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8.4 Litiges

Toute réclamation relative à l’encadrement d’activités doit être adressée par lettre recommandée avec A/R dans un délai d’un mois après la date de l’activité. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

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8.5 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS